Questions transitoires sur le Code Civil, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation, et dont la discussion comprend 1º le tableau des diverses, législations sur chacune des matières qui y sont traitées 2º des explications sur les lois anciennes et sur le Code.
- Nouv. éd.
- Dijon : Victor Lagier, 1929.
- 3 v.
APLICACION DE LA LEY CODIGO CIVIL FRANCIA RETROACTIVIDAD