Labroüe de Vareilles-Sommiéres, Gabriel de Une thèorie nouvelle sur la rétroactivité des lois : critique de la distinction universellement admise entre les droits acquis et les simples expectatives. - Paris : F. Pichon, 1893. - 56 p. Subjects--Topical Terms: DERECHOLEYESRETROACTIVIDAD Subjects--Facted Index Terms: DERECHO