Code de procédure civile : annoté des arréts de la cour de cassation ...accompagnés d'annotation / par H. F. Riviére, Faustin Hélie, Paul Pont. - 37 éd. - Paris : Libr. Général de Droit et de Jurisprudence, 1909. - 15 p.


CODIGO PROCESAL CIVIL
FRANCIA


DERECHO PROCESAL CIVIL Y COMERCIAL