Jouannean et Solon, L. C.
Discussions du Code civil dans le Conseil d'Etat : précédées des articles correspondans du texte et du projet, avec des notes. - Paris : Demonville, 1805. - 2 v.
CODIGO CIVIL
FRANCIA
PROYECTOS DE LEY
DERECHO CIVIL
Discussions du Code civil dans le Conseil d'Etat : précédées des articles correspondans du texte et du projet, avec des notes. - Paris : Demonville, 1805. - 2 v.
CODIGO CIVIL
FRANCIA
PROYECTOS DE LEY
DERECHO CIVIL