Chabot de l'Allier
Questions transitoires sur le Code Civil, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation, et dont la discussion comprend 1º le tableau des diverses, législations sur chacune des matières qui y sont traitées 2º des explications sur les lois anciennes et sur le Code. - Nouv. éd. - Dijon : Victor Lagier, 1929. - 3 v.
APLICACION DE LA LEY
CODIGO CIVIL
FRANCIA
RETROACTIVIDAD
DERECHO CIVIL
Questions transitoires sur le Code Civil, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation, et dont la discussion comprend 1º le tableau des diverses, législations sur chacune des matières qui y sont traitées 2º des explications sur les lois anciennes et sur le Code. - Nouv. éd. - Dijon : Victor Lagier, 1929. - 3 v.
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