Labroüe de Vareilles-Sommiéres, Gabriel de
Une thèorie nouvelle sur la rétroactivité des lois : critique de la distinction universellement admise entre les droits acquis et les simples expectatives. - Paris : F. Pichon, 1893. - 56 p.
DERECHO
LEYES
RETROACTIVIDAD
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Une thèorie nouvelle sur la rétroactivité des lois : critique de la distinction universellement admise entre les droits acquis et les simples expectatives. - Paris : F. Pichon, 1893. - 56 p.
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